Conditions générales de vente

 

Article 1 :  Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-après. La validation de votre bon de commande en cliquant sur "confirmer ma commande" vaudra pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de ventes. A compter du clic d'acceptation ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause. 

Article 2 : Le site www.cellierdedionysos.com établi sur le territoire français est soumis au droit français. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par la loi française aussi bien pour les règles de fonds que pour les règles de formes. 

Article 3 :  Concernant les commandes pouvant être effectuées par des MINEURS L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant le bon de commande, le client reconnait avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

Article 4 : Commande : Le Celiier de Dionysos s'engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.En cas de rupture de stock, nous communiquerons au client les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou nous lui proposerons un produit de remplacement. Le Cellier de Dionysos honorera chaque commande en effectuant une, ou plusieurs livraisons des produits commandés. Le Cellier de Dionysos se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d'un client avec lequel il existerait un quelconque litige.

Article 5 : Inscription client : Au moment de la création de son compte client, le client s’engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation, ainsi qu’à procéder avant chaque nouvelle commande à une vérification régulière des données qui le concernent, et de procéder en ligne sur son compte client, le cas échéant, aux modifications nécessaires. 
Le Cellier de Dionysos  attire tout particulièrement l’attention du Client sur la nécessité pour ce dernier de lui communiquer une adresse de courrier électronique et un numéro de téléphone qui soient valides.
La création d’un compte client implique nécessairement le choix par le client d’un mot de passe confidentiel, lui permettant d’accéder à son compte client et de passer des commandes sur le site. 
Ce mot de passe est modifiable en ligne à partir de son compte client.
Ce mot de passe est personnel, confidentiel et incessible, et le client s’engage donc à ne pas les communiquer à des tiers.
Tout accès au compte du client au moyen de son mot de passe est réputé avoir été effectué par le client. Le Cellier de Dionysos ne saurait, en tout état de cause, être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse ou anormale du mot de passe et/ou du compte client du client, Le Cellier de Dionysos se réservant le droit de suspendre temporairement l’accès au compte client dans le cas où de telles utilisations seraient constatées.
Le Cellier de Dionysos se réserve par ailleurs l’usage du mot de passe du client, dans le cadre exclusif de la maintenance technique du site.
Le Cellier de Dionysos garantit dans ces conditions le maintien permanent de la confidentialité du mot de passe du client.

Article 6 : Déclaration à la CNIL : Ce site fait l’objet d’une déclaration à la commission nationale informatique et libertés.Conformément à la loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données nominatives le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité à l’adresse suivante : 
Le Cellier de Dionysos Relation Clientèle - 3, rue Badran 91150 ETAMPES
Les informations fournies au site Internet www.cellierdedionysos.com sont nécessaires au bon déroulement de l’exécution du contrat liant les parties. Ces informations demeurent confidentielles.

Article 7 : Préparation de la commande : La commande est préparée lorsque Le Cellier de Dionysos a encaissé le règlement et reçu l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat (cordonnées complètes du client et du destinataire de la commande, éventuels inserts…). Tant que l’intégralité des éléments n’aura pas été reçue par Le Cellier de Dionysos la commande ne sera pas préparée. Dans ce cas, aucun retard de livraison ne pourra être opposé au Cellier de Dionysos.

 Article 8 : Le paiement : Le règlement des marchandises s'effectue à la commande par chèque et par carte bancaire (Carte bleue, Visa, MasterCard) ou par paypal. Une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet a été mise en place. Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé. Lors de son paiement, le client enregistre ses numéros et date d'expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir les coûts de la commande. 
Pour les paiements par chèque, il est clairement établi que votre commande sera prise en compte après réception et encaissement du chèque afin d’éviter tout litige concernant un client insolvable. 

Article 9 : Livraison :  Sauf indications contraires les frais d’expédition sont toujours à la charge du client. 
Le site Internet www.cellierdedionysos.com livre les produits vendus uniquement vers la France Métropolitaine. Aucune expédition n’est assurée en dehors de ces zones géographiques.
L’expédition du ou des produits commandés par le client intervient après l’enregistrement de la commande, son paiement intégral, sa validation par nos services et sa préparation. L’expédition de la commande intervient généralement dans les vingt quatre (24) heures suivant le paiement et encaissement de la commande par le client. 
Le ou les produits commandés par le client sont expédiés à l’adresse de livraison communiquée par celui-ci lors de sa commande. En cas de livraison rendue impossible du fait d’une ou plusieurs erreurs de saisie de l’adresse de livraison par le client, les frais de réexpédition seront à la charge de celui-ci qui ne saurait se prévaloir de réclamations pour retard de livraison.
En cas d’adresse de livraison invalide ou de livraison rendue impossible compte tenu de la fourniture de données erronées de la part du client, la commande sera retournée aux entrepôts du site Internet www.cellierdedionysos.com par le transporteur. Le client pourra alors demander réexpédition de sa commande ou annuler sa commande et demander le remboursement de celle-ci à l’exclusion des frais de transport. La réexpédition de la commande n’intervient qu’après que le client se soit acquitté des frais de réexpéditions.
Les produits voyagent toujours aux risques du client. A la livraison des produits il appartient au client ou à son mandant de vérifier le bon état du colis ou des colis. De même le client se doit de s’assurer de la conformité des produits livrés. 
Toute détérioration, non conformité ou manque à la livraison devront être notifiés par le client sous forme d’un écrit détaillé et daté accompagné de la signature du client ou de son mandant sur le bon de livraison. Le site Internet www.cellierdedionysos.com ne pourra satisfaire aux réclamations du client en cas d’absence d’écrit détaillé, daté et accompagné de la signature du client ou de son mandant sur le bon de livraison.
Si le client décide de refuser le colis pour cause d’anomalie ou de non-conformité celui-ci doit le notifier sur la lettre de transport du transporteur ou à défaut par lettre recommandée avec accusé de réception dans les plus brefs délais à l’adresse suivante : 

Le Cellier de Dionysos Relation Clientèle 3, rue Badran 91150 ETAMPES

Toute réclamation quant à la livraison sortant des dispositions prévues à ce chapitre ne pourra être imputée au site Internet www.cellierdedionysos.com. 
Les produits sont livrés au client par cartons (de conditionnement ou de suremballage) de une (1), trois (3) six (6), neuf (9) ou douze (12) bouteilles. 
La livraison du ou des produits commandés par le client se font à la porte du client sous réserve que les informations quant à l’adresse de livraison et quant à l’accès à l’adresse de livraison (code porte, numéro de bâtiment etc...) aient été fournies intégralement et sans erreurs par le client au site Internet www.cellierdedionysos.com. De même les conditions d’accès à l’adresse de livraison doivent permettre au transporteur d’effectuer la livraison.
Attention, nous ne montons pas la marchandise dans les étages.

9.1- Disponibilité des produits : La totalité des produits proposés est à priori disponible en stock. A titre exceptionnel, compte tenu de la spécificité des produits proposés, nous ne sommes pas toujours en mesure de nous réapprovisionner rapidement auprès de nos fournisseurs. Notre offre s'entend donc dans la limite des stocks disponibles et des exceptions signalées. Néanmoins, les produits affichés disponibles peuvent parfois ne plus l'être au moment du traitement de votre commande. Par conséquent, le client décharge expressément la Société Cellier de Dionysos de toutes responsabilités en raison de contraintes citées ci-dessus. De ce fait, si les produits commandés sont disponibles, la commande est traitée dans les 3 jours ouvrés et livrée dans un délai n'excédant pas 15 jours en fonction de la destination. Si les produits commandés ne sont pas disponibles au jour du traitement de la commande mais peuvent être réapprovisionnés, ils seront expédiés au client dès leur entrée en stock. Si les produits commandés ne sont pas disponibles en stocks au moment du traitement de la commande et ne peuvent être réapprovisionnés, nous informerons le client de la situation par courrier, e-mail ou téléphone. Le vin étant un produit "vivant", dans une éventuelle rupture de stock, le produit manquant sera remplacé par un produit choisi dans la gamme existante. Ce produit de substitution sera sélectionné parmi des références de qualité et de prix équivalents.

Article 10 : Tarifs : Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport sauf dans le cas ou cela est précisé. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. Les frais de transport sont consultables à tout moment dans votre panier. 

Article 11 : Le client peut formuler une réclamation, en cas de perte, (livraisons défectueuses), ou de dommage subi par l'envoi : Cette réclamation devra nous parvenir dans les 30 (trente) jours à compter de la date, à laquelle nous avons accepté votre commande ; elle devra être adressée par courrier R.A.R. (Recommandé avec accusé de réception) à l'adresse suivante : Le Cellier de Dionysos-Service clients - 3, rue Badran- 91150 ETAMPES-France.

Article 12 : Propriété intellectuelle : Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, les sites cellierdedionysos.com et cellierdedionuysos.fr sont producteurs et propriétaires de tout ou partie des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos) sont protégées par les droits d'auteur. Toute personne souhaitant faire un lien de son site vers le site ww.cellierdedionysos.com et .fr doit en demander l'autorisation par mail à www.cellierdedionysos.com. 

Article 13 :  Droit applicable : La langue du présent contrat est la langue française.Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site cellierdedionysos.com ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le droit et la loi Française.Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort des tribunaux du siège social de la Société Le Cellier de Dionysos.

Article 14 : Acceptation de l'acheteur : Les présentes conditions générales de vente ainsi que les prix des produits vendus sur le site sont expressément acceptés par le membre, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance, et de ce fait le membre renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment, ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.